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Informations légales

Mentions Légales.

Informations relatives à l'éditeur du site, à l'hébergement et aux conditions générales d'utilisation, conformément à l'article 6-III de la LCEN.

Dernière mise à jour : Avril 2026

1. Éditeur du site

Le présent site, accessible à l'adresse fafaaendroit.com, est édité par :

Dénomination commerciale : Fafaa en Droit

Nom du responsable : Fagueye Wele

Adresse e-mail : contact@fafaaendroit.com

2. Directeur de la publication

La directrice de la publication est Fagueye Wele, en sa qualité de fondatrice et autrice — fafaa en droit.

3. Hébergement

Le site est hébergé par la société indiquée ci-dessous. Conformément à l'article 6-III de la LCEN, ses coordonnées sont les suivantes :

Hébergeur : Vercel Inc.

Adresse : 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis

Contact : https://vercel.com/contact

4. Sous-traitants techniques

Outre l'hébergeur principal, le site repose sur un nombre limité de prestataires techniques pour fonctionner (base de données, paiements, e-mails transactionnels, prise de rendez-vous, communauté en ligne). La liste détaillée — y compris la finalité et le pays de chaque prestataire — figure dans la Politique de Confidentialité.

  • Supabase, Inc.Base de données (formulaires, abonnés, commandes, commentaires).
  • Resend, Inc.Envoi des e-mails transactionnels (livraison ebook, accusés de réception, notifications).
  • Stripe Payments Europe, LimitedTraitement des paiements (commandes ebooks).
  • Calendly, LLCPrise de rendez-vous (coaching personnalisé).
  • Skool, Inc.Hébergement de la communauté « La Maison de l'Excellence en Droit ».
  • Vercel Inc.Hébergement du site et logs techniques.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur ce site — textes, articles, photographies, illustrations, logo, marque, mise en page, code source — sont la propriété exclusive de Fafaa en Droitou de leurs auteurs respectifs, et sont protégés par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, des éléments du site, quel qu'en soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, à l'exception des courtes citations dûment référencées et de l'usage strictement privé.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses contenus est susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet édités par des tiers. Fafaa en Droit ne contrôle pas ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou des pratiques de protection des données qui y sont mises en œuvre.

La création d'un lien hypertexte pointant vers ce site est libre dès lors qu'elle ne porte pas atteinte à l'image, aux intérêts ou aux droits de l'éditeur, et qu'elle indique clairement la source.

7. Crédits

  • Conception, design et développement : Fafaa en Droit.
  • Photographies et illustrations éditoriales : natures mortes générées sur mesure pour Fafaa en Droit ; portrait de la fondatrice par photographe indépendant·e.
  • Typographies : Newsreader et Manrope, distribuées par Google Fonts sous licence SIL Open Font License.
  • Icônes : Lucide Icons (licence ISC), complétées par des SVG inline conçus en interne.

8. Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales, à un retrait de contenu ou au signalement d'une erreur, vous pouvez écrire à contact@fafaaendroit.com ou utiliser le formulaire de contact.