Politique de Confidentialité.

Cette politique décrit la manière dont Fafaa en Droit traite les données à caractère personnel collectées sur le site fafaaendroit.com. Nous y faisons le choix délibéré d'un site sobre : aucun outil d'analyse d'audience, aucun cookie publicitaire, aucun suivi tiers ne sont déployés. Seules les données nécessaires au fonctionnement des services proposés (contact, newsletter, commentaires, commandes d'ebook, prise de rendez-vous) sont traitées.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement, au sens du RGPD, est :

Le site n'est pas tenu de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO). Toute question relative à vos données personnelles peut être adressée directement à l'adresse e-mail ci-dessus.

2. Données que nous collectons

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires au service que vous utilisez. Concrètement, voici ce qui est collecté, et uniquement quand vous prenez l'initiative d'interagir avec le site.

2.1 Formulaire de contact

Lorsque vous nous écrivez via la page Contact, nous collectons : votre prénom et nom, votre adresse e-mail, l'objet choisi, et le contenu de votre message. Ces données sont enregistrées dans notre base de données afin que nous puissions vous répondre, et un e-mail de notification est envoyé à l'éditrice.

2.2 Inscription à la newsletter

Lorsque vous vous abonnez à La Lettre Juridique, nous collectons votre adresse e-mail ainsi que la date d'inscription. Aucun autre champ n'est demandé. Chaque envoi contient un lien de désinscription en un clic.

2.3 Commentaires sur le blog

Pour publier un commentaire, nous collectons votre nom (ou pseudonyme), votre adresse e-mail (jamais affichée publiquement), un site web facultatif et le contenu du commentaire. Vos nom et site web peuvent être conservés en local dans votre navigateur (via localStorage) pour vous éviter de les ressaisir lors de commentaires futurs ; vous pouvez les effacer à tout moment en vidant les données du site dans votre navigateur.

2.4 Commande d'un ebook

Lorsque vous achetez un ebook, le paiement est traité directement par Stripe sur leurs serveurs sécurisés — nous ne voyons ni ne stockons votre numéro de carte bancaire. Nous conservons l'e-mail de livraison, le produit acheté, la date, le montant et un identifiant de session Stripe, qui servent à vous envoyer votre ebook, à émettre une facture et à respecter nos obligations comptables.

2.5 Coaching et communauté

Si vous réservez un créneau de coaching, la prise de rendez-vous s'effectue sur Calendly ; les données que vous y saisissez (nom, e-mail, créneau choisi) sont traitées par Calendly conformément à sa propre politique. De même, si vous rejoignez la communauté La Maison de l'Excellence en Droit, vous créez un compte directement sur la plateforme Skool qui agit comme responsable de traitement pour les données saisies sur son interface.

2.6 Données techniques

Notre hébergeur conserve, pour des raisons strictement techniques et de sécurité, des journaux de connexion (adresse IP, type de navigateur, page demandée, code de réponse, horodatage). Ces journaux sont effacés automatiquement par l'hébergeur et ne sont jamais croisés avec les autres données collectées.

3. Pourquoi nous traitons vos données

Chaque traitement répond à une finalité précise et à une base légale identifiée au sens de l'article 6 du RGPD :

• Répondre à vos demandes (formulaire de contact) — base légale : intérêt légitime du destinataire à obtenir une réponse à sa propre sollicitation.
• Vous envoyer la newsletter — base légale : consentement, recueilli explicitement au moment de l'inscription, retirable à tout moment.
• Modérer et publier vos commentaires — base légale : consentement au moment de la soumission du commentaire.
• Exécuter votre commande(achat d'un ebook) — base légale : exécution d'un contrat auquel vous êtes partie ; les obligations comptables relèvent d'une obligation légale.
• Sécurité du site (logs techniques, prévention de la fraude) — base légale : intérêt légitime à maintenir un service stable et sûr.

4. Avec qui nous partageons vos données

Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles ne sont partagées qu'avec un nombre limité de prestataires techniques (« sous-traitants » au sens du RGPD) qui agissent sur nos instructions et uniquement pour permettre au service de fonctionner :

• Supabase, Inc. — Base de données (formulaires, abonnés, commandes, commentaires).
  Pays : États-Unis — instance hébergée en Union européenne. Encadrement légal : Clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne. Politique de confidentialité.
• Resend, Inc. — Envoi des e-mails transactionnels (livraison ebook, accusés de réception, notifications).
  Pays : États-Unis. Encadrement légal : Clauses contractuelles types (CCT). Politique de confidentialité.
• Stripe Payments Europe, Limited — Traitement des paiements (commandes ebooks).
  Pays : Irlande — Union européenne. Encadrement légal : Traitement intra-UE — pas de transfert hors UE. Politique de confidentialité.
• Calendly, LLC — Prise de rendez-vous (coaching personnalisé).
  Pays : États-Unis. Encadrement légal : Clauses contractuelles types (CCT). Politique de confidentialité.
• Skool, Inc. — Hébergement de la communauté « La Maison de l'Excellence en Droit ».
  Pays : États-Unis. Encadrement légal : Clauses contractuelles types (CCT). Politique de confidentialité.
• Vercel Inc. — Hébergement du site et logs techniques.
  Pays : États-Unis — région de service : Europe. Encadrement légal : Clauses contractuelles types (CCT). Politique de confidentialité.

Pour les sous-traitants situés hors de l'Union européenne (États-Unis principalement), nous nous appuyons sur les Clauses Contractuelles Typesapprouvées par la Commission européenne, qui imposent à chaque prestataire un niveau de protection essentiellement équivalent à celui garanti au sein de l'UE.

5. Combien de temps nous conservons vos données

• Demandes de contact : conservées pendant 3 ans à compter du dernier échange, puis archivées ou supprimées.
• Inscriptions à la newsletter : conservées tant que vous restez abonné·e ; en cas de désinscription, votre e-mail est marqué comme désinscrit pour éviter toute nouvelle sollicitation, puis supprimé après une durée raisonnable.
• Commentaires: conservés tant que l'article associé reste publié sur le site, sauf demande de suppression de votre part.
• Commandes d'ebook : conservées 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales (article L.123-22 du Code de commerce).
• Logs techniques : conservés au maximum 12 mois, conformément aux recommandations de la CNIL.

6. Cookies et traceurs

Le site n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun outil d'analyse d'audience (ni Google Analytics, ni équivalent) et aucun traceur tiers.

Seuls quelques cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique sont déposés (notamment un cookie de session lié à notre fournisseur de base de données). Ces cookies sont exemptés du recueil de consentement par la CNIL (délibération n° 2020-091).

Le navigateur peut également stocker localement, via le mécanisme localStorage, votre nom et votre site web saisis dans un commentaire de blog — uniquement pour vous éviter de les ressaisir. Cette donnée ne quitte jamais votre appareil. Vous pouvez la supprimer à tout moment en vidant les données du site dans votre navigateur.

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès — obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie.
• Droit de rectification — corriger les données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l'effacement(« droit à l'oubli ») — demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales de conservation (notamment comptables).
• Droit à la limitationdu traitement — demander le gel temporaire d'un traitement contesté.
• Droit à la portabilité — récupérer vos données dans un format structuré et lisible par machine.
• Droit d'opposition— vous opposer à un traitement fondé sur l'intérêt légitime.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans que cela ne remette en cause la licéité du traitement effectué auparavant.
• Droit de définir le sort de vos données après votre décès (article 85 de la loi Informatique et Libertés).

8. Comment exercer vos droits

Pour exercer l'un de ces droits, il suffit d'envoyer un e-mail à contact@fafaaendroit.com en précisant la nature de votre demande. Nous pouvons être amenés à vous demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable.

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande, conformément à l'article 12 du RGPD. Ce délai peut être prolongé de deux mois pour les demandes complexes ou nombreuses, auquel cas vous en serez informé·e.

9. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

• Formulaire de plainte en ligne
• Par voie postale : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France

Nous vous encourageons toutefois à nous contacter au préalable — nous ferons tout notre possible pour répondre à vos préoccupations.

10. Modifications de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter une évolution du site ou de la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour, indiquée en haut de cette page, vous permet de savoir quand le document a été modifié pour la dernière fois. Pour les modifications substantielles, les abonné·es à la newsletter pourront en être informé·es par e-mail.